Dès 1535, la France a obtenu le droit de protéger ses sujets en terre sainte (d’Israël) sous l’emprise ottomane :
« Depuis 1535, date du célèbre accord passé entre Soliman(le Magnifique) et François Iᵉʳ, la France, “fille aînée de l’Église”, a obtenu le droit de protéger ses sujets résidant dans l’Empire(ottoman)1. »
Cette protection a été élargie en 1740, tant individuellement que collectivement, à tous les religieux de rite latin établis au Levant quelle que soit leur nationalité, ainsi qu’à leurs établissements.
À ces privilèges fondés en droit, la coutume ajouta la protection des catholiques de rite oriental.
L’histoire des lieux saints chrétiens est l’histoire des rivalités qui existent encore à ce jour entre les communautés chrétiennes de confessions différentes, à savoir entre les Arméniens, les maronites, les latins, les Grecs orthodoxes, les Éthiopiens, les syriaques, ou les catholiques de rite latin et de rite oriental.
Il a été rapporté que les incidents entre les différents ordres religieux étaient permanents.
– C’est pour ces raisons que l’accès de la porte principale du Saint Sépulcre « a été confiée à la famille musulmane des Nusseibeh depuis 637 »,
– Mais la clé est confiée « depuis 1192 à la famille musulmane des Joudeh qui, deux fois par jour, apporte donc la clé aux Nusseibeh2 ».
Les puissances européennes rivalisaient entre elles et veillaient à leurs protégés et à leurs intérêts, en affrontant l’hostilité des autorités locales. Souvent, ces querelles étaient qualifiées de « querelles de sacristie ».
La France a été le premier pays à installer un consul à Jérusalem.
En 1620, Louis XIII décide de nommer le premier consul de France à Jérusalem, suite au conflit entre Arméniens et Franciscains dans la grotte de Bethléem à propos de deux lampes suspendues en violation des droits des Franciscains.
Le drapeau français a flotté sur les églises et établissements protégés par la France, situés en Terre Sainte, même durant la révolution française et la Terreur [1793-1794] alors en pleine déchristianisation, ce qui démontre l’intérêt porté par la France sur la Terre Sainte.
Plus tard, de son Quartier général à Jérusalem, le 1ᵉʳ floréal an 7 de la République française (20 avril 1799), Napoléon Bonaparte, s’adressait aux Juifs, héritiers légitimes de la Palestine, les invitant à reprendre possession de leur terre et déclarait au nom de la République :
« La grande nation qui ne fait pas de trafic d’hommes et de territoires à la différence de ceux qui ont vendu vos ancêtres à tous les peuples(Joël 4,6)fait ici un appel à vous, non pas, certes, pour que vous fassiez la conquête de votre patrimoine ; mais simplement pour que vous preniez possession de ce qui a été conquis, et qu’avec la garantie et l’aide de cette nation, vous en restiez les maîtres et le demeuriez contre tous ceux qui voudraient venir vous le prendre3. »
La France portait un intérêt particulier aux lieux saints et elle reconnaissait déjà le droit du peuple juif sur sa terre. Le peuple juif espère, depuis Napoléon, que la France l’aiderait dans le futur contre ceux qui les empêcheraient de reprendre sa terre ou voudraient la partager.
Malheureusement la France d’aujourd’hui entend la leur reprendre et la partager. C’est Macron contre Napoléon.
Des consuls de Prusse, de Sardaigne, d’Autriche et d’Espagne ont été nommés par leurs États.
En 1847, le Pape Pie IX nomme un patriarche latin pour Jérusalem.
La présence consulaire française à Jérusalem n’était pas permanente, mais le consul français se distinguait, depuis 1843,de ses homologues par son rang protocolaire.
Il sera supérieur aux autres consuls et aura les honneurs protocolaires accordés aux beys musulmans.
Le rôle du consul de France est de protéger les catholiques.
Au Congrès de Berlin en 1878, où est entériné le statu quo religieux, elle obtient que ses droits spéciaux au protectorat sur les chrétiens en Orient soient reconnus : l’article 62 du traité de Berlin stipule que« les droits acquis à la France sont expressément réservés et constituent ainsi une première reconnaissance internationale du protectorat français4. »
Le Royaume-Uni, la Hollande et l’Autriche auront aussi des capitulations.
Selon le Manuel de la terminologie de droit international public (droit de la paix) et des organisations internationales, Ed. Bruylant, 1983 (pages. 64 – 68) :
« Les capitulations sont des privilèges conférés par un État (plus faible) A à un État B, en vertu desquels les nationaux de ce dernier sont exemptés de certains aspects de la compétence de l’État A : elles représentent des dérogations à la souveraineté de ce dernier État.
D’habitude elles étaient conférées par des pays moins développés de l’Asie et de l’Afrique à des puissances européennes et consistaient surtout dans l’exemption de la compétence des tribunaux locaux, mais comprenaient souvent aussi des exemptions d’impôts et de droits de douanes et divers privilèges économiques et politiques.
Un État indépendant peut, à la suite d’un accord conclu dans le cadre du droit international, céder partiellement ou totalement sa souveraineté externe à un autre État et devenir un protectorat, par exemple, le protectorat établi par la France sur la Tunisie par le Traité du Bardo de 1881.
Si l’État protégé cède à l’État protecteur non seulement sa souveraineté externe mais aussi sa souveraineté interne c’est-à-dire son droit à l’autonomie, alors il devient un protectorat colonial ou de droit public interne et non pas un protectorat de droit international : en fait la différence entre ces deux catégories de protectorats reste souvent théorique. »
En réalité, la France n’avait pas un « protectorat », au sens juridique du terme, comme elle l’affirmait, mais le statut de « protecteur » sur un territoire donné pour protéger les religieux et missionnaires latins en Terre Sainte.
« Au début de 1924 (suite aux Accords de San Remo) disparaissent les derniers vestiges du protectorat exercé par la France depuis quatre siècles – avec la seule interruption de la (première) guerre mondiale – sur les chrétiens “latins” de l’ancien Empire ottoman.
C’est en Palestine, et particulièrement à Jérusalem, siège des Lieux saints chrétiens les plus vénérés, la fin d’une époque, celle d’une présence française privilégiée5… »
La rivalité diplomatique entre les consuls et les États s’achève en réalité en avril 1920 à San Remo.
La fin du protectorat français à San Remo – Pour les Anglais ainsi que pour les Italiens, il ne faisait aucun doute que l’époque du « protectorat » français était révolue et que la France y avait même renoncé.
Herbert Samuel le premier haut-commissaire britannique en Palestine, a tenu à rappeler au cardinal Gasparri :
« qu’il n’y a plus de protectorat Français, […] La France y a renoncé à (la Conférence de) San Remo6. »
En avril 1920 à San Remo, toutes les capitulations ont été indirectement abolies. Dans la Résolution adoptée le 24 avril 1920, la France s’est engagée indirectement à reconnaître la fin de son protectorat religieux7.
L’abolition des capitulations est prévue expressément à l’article 28 du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923, conclu entre l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, et l’État serbe-croate-slovène avec la Turquie. L’article 28 de ce Traité prévoit que :
« Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter chacune en ce qui la concerne, l’abolition complète des Capitulations en Turquie à tous les points de vue8. »
Les privilèges français ainsi que tous les privilèges des puissances européennes résultant d’accords conclus avec l’Empire ottoman, ont disparu.
Pour la France, ce ne sont que des honneurs liturgiques octroyés aux consuls français qui ont subsisté.
Les accords conclus entre la France et l’Empire ottoman en matière douanière et fiscale –Sous l’Empire ottoman, les biens des églises catholiques françaises jouissaient d’un statut juridique et fiscal spécial en vertu de l’Accord de Mytilène des 2, 4, 6, 9 et 10 novembre 1901 (échange de lettres)9.
Cet accord est issu des capitulations et de la coutume.
En vertu de cet accord, les églises, chapelles, hôpitaux, cliniques, orphelinats, asiles et autres institutions catholiques françaises, bénéficiaient de privilèges coutumiers et fiscaux.
Les Turcs ont omis de mentionner les « traités et conventions » et se sont référés à la pratique et aux usages coutumiers.
Ces avantages n’avaient pas été octroyés à perpétuité. L’Accord de Mytilène a été remplacé 12 ans plus tard par les Accords de Constantinople.
Dans les Accords de Constantinople du 18 novembre 1913, la plupart des établissements catholiques français (écoles, églises, couvents, hôpitaux, dispensaires), sont placés sous la « protection de la France » et certains privilèges y sont ajoutés10.
– Ces établissements étaient, de ce fait, exemptés de taxes douanières, de l’impôt sur le revenu, de taxes municipales et de taxes foncières. La liste de ces établissements est impressionnante11.
– D’autres églises et États européens avaient réussi à obtenir des privilèges similaires de l’Empire ottoman pour leurs institutions religieuses. On parlait alors de capitulations.
En raison du déclenchement de la guerre en Europe, le gouvernement ottoman a, le 9 septembre 1914, annoncé sa décision d’abolir les capitulations à compter du 1ᵉʳ octobre 1914.
Deux mois plus tard, le 14 novembre 1914 à Constantinople, le sultan Mehmed V (1844-1918), souverain de l’Empire ottoman et calife de l’islam, lance un appel au djihad contre l’occident.
Toutes les exonérations de taxes douanières, de paiement de l’impôt sur le revenu, des taxes municipales et des taxes foncières, sont annulées.
Tous les privilèges ont été abolis et les consuls des pays ennemis ont été expulsés, y compris le consul de France.
– Par conséquent, les privilèges antérieurement octroyés par l’Empire ottoman, ne s’appliquaient plus et il n’y avait plus de droits acquis, ces droits ayant pris fin en raison de la guerre.
– Aucun de ces privilèges n’a donc pu être transféré légalement à la charge de la puissance mandataire anglaise.
Pour éviter des doutes, l’abolition de ces privilèges et immunités a été confirmée dans le Mandat britannique sur la Palestine du 24 juillet 1922.
L’Article 8 du mandat pour la Palestine prévoit en effet que :
« Les privilèges et immunités des étrangers, y compris la juridiction et la protection consulaires, tels qu’ils étaient autrefois pratiqués dans l’Empire ottoman, en vertu des Capitulations et des usages, seront sans application en Palestine. »12
Toutefois, l’alinéa 2 de l’article 8 dispose que :
«…Les privilèges et immunités seront à la fin du mandat et sans délai rétablis intégralement ou avec telle modification qui aurait été convenue par les Puissances intéressées. » (Article 8 deuxième alinéa).
Le rétablissement de ces privilèges et immunités, ne pouvait avoir lieu sans l’accord du nouvel État Juif à créer. Selon l’article 28 du Mandat :
« Au cas où prendrait fin le mandat…, le Conseil de la Société (des Nations) prendra toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder à perpétuité, sous la garantie de la Société, les droits garantis par les articles 13 et 14 et usera de toute son influence pour que le Gouvernement de Palestine, sous la garantie de la Société, assume pleinement toutes les obligations financières légitimement contractées par l’administration de la Palestine pendant la durée du mandat. »
Il fallait donc que des dispositions nécessaires soient prises avec le gouvernement de l’État, si le Mandat cessait d’exister. Or, aucune disposition n’a été prise avec cet État.
Certes l’article 13 du mandat mentionne :
« Tout en maintenant l’ordre et la bienséance publics, le Mandataire assume toute responsabilité au sujet des Lieux Saints, des édifices et des sites religieux en Palestine, y compris celle de préserver les droits existants, d’assurer le libre accès des Lieux Saints, des édifices et des sites religieux, et le libre exercice du culte. »
Les « droits existants » ne sont pas les privilèges et immunités qui ont été abolis par l’Empire ottoman à compter du 1ᵉʳ Octobre 1914, par l’Accord de San Remo du 25 avril 1920, par le traité de Lausanne du 24 juillet 1923, et par l’article 8 du Mandat britannique du 24 juillet 1922.
Il s’agit des droits existants appartenant aux diverses communautés religieuses sur leurs lieux saints respectifs.
Quant à l’article 14 du Mandat, il prévoit qu’une commission spéciale sera nommée par la Puissance mandataire, à l’effet d’étudier, définir et régler les droits et les réclamations concernant les lieux saints, ainsi que les différentes communautés religieuses en Palestine.
L’article 14 du Mandat est donc sans effet puisqu’aucune commission n’a été créée par l’État d’Israël ou la Grande-Bretagne.
Le Traité de Lausanne et le Mandat britannique, ont mis fin au « protectorat » de la France et ont confirmé la fin des Accords de Mytilène ainsi que des Accords de Constantinople.
La position de la France selon laquelle les privilèges et immunités résultant des accords de Mytilène et de Constantinople ont été rétablis intégralement à la fin du Mandat, est donc erronée.
La France soutient également que les églises catholiques françaises qui lui appartiennent constituent une partie du territoire de l’État français.
Dans le registre foncier israélien, les établissements catholiques français sont enregistrés sous le nom de leurs propriétaires.
Ces établissements ne sont pas des colonies françaises, ni un territoire indépendant qu’Israël aurait cédé à la France.
Les terrains sur lesquels ces églises et établissements se trouvent, ne sont pas des zones extraterritoriales françaises ou sous domination étrangère et il n’y a plus de protectorat.
Ces établissements ne peuvent pas non plus être considérés comme des ambassades ou des consulats en vertu du droit international (Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, ou consulaires de 1963).
Néanmoins, lorsqu’ils ont visité des églises catholiques à Jérusalem, le Président Jacques Chirac et le Président Emmanuel Macron, ont laissé croire que ces établissements étaient des territoires français à Jérusalem. Tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, lors de sa récente visite en Israël13.
À cette fin, ils se sont opposés à l’entrée de gardes de sécurité israéliens, chargés de veiller à leur sécurité.
Ils auraient pu déclarer se passer des gardes de sécurité israéliens plutôt que de déclarer à tort qu’il s’agissait de territoires français.
La France est nostalgique de son protectorat, qui n’a jamais existé au point de vue juridique. Ce n’est pas en faisant croire par le biais des médias qu’il n’avait pas disparu, que ce protectorat va ressusciter.
La France a élaboré son propre raisonnement pour faire croire que les capitulations et le protectorat de la France sur les lieux saints catholiques, continuent à exister.
Elle s’en tient toujours à la notion de« Corpus Separatum », adoptée par la résolution 181de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947.14 Mais ce Corpus Separatum n’a jamais été créé.
Selon la France, la résolution 181 qui recommande un plan de partage, reste la seule référence pertinente au regard du droit international15.
La France croit avoir un « rôle de garant du droit international » qui a remplacé l’ancien protectorat de la France sur les lieux saints dont le Mandat britannique avait sonné le glas16.
La résolution 181 :
« Recommande le partage de la Palestine entre un État juif et un État arabe, en proposant une zone internationale qui aurait compris les lieux saints, Jérusalem et Bethléem. Entre les deux États, une union économique, monétaire et douanière était prévue17. »
Cette résolution a valeur de recommandation et n’est pas une référence au regard du droit international. En tant que telle, elle ne crée pas de droit international.
Cette résolution n’a pas d’effet contraignant. Elle n’est qu’une recommandation sans portée juridique du fait de sa non-acceptation par les deux parties, Israël et les États arabes.
Le seul document international pertinent, pour la France et pour tous lesÉtats, estle Mandat britannique sur la Palestine qui devait créer un État juif sur toute la Palestine, du Jourdain à la mer Méditerranée (qui inclut la Judée-Samarie et la Bande de Gaza), et dont les États ont trahi le contenu en proposant, sous la pression des Arabes, un plan de partage qui n’a pas été accepté par les États.
La résolution 181 :
« Recommande au Royaume-Uni, en tant que Puissance mandataire pour la Palestine, ainsi qu’à tous les autres États membres de l’Organisation des Nations Unies, l’adoption et la mise à exécution, du plan de partage avec union économique… »
Cette recommandation n’a pas été acceptée par le Haut comité arabe, par les États membres de la ligue arabe et les États arabes voisins qui ont déclenché la guerre contre le Foyer Juif.
– L’Autorité administrative pour Jérusalem et Bethléem (Corpus Separatum) qui devait être créée, n’a jamais vu le jour et les Nations Unies en ont tiré les conséquences.
– Adoptée le 24 novembre 1947 par 33 voix (dont les États-Unis et l’URSS), 13 voix contre, et 10 abstentions, cette résolution n’a jamais été appliquée.
– Elle est tombée dans les oubliettes de l’histoire.
– Mais la France s’y réfère encore aujourd’hui.
Les Arabes vivant en Palestine, soutenus par des volontaires armés par la Ligue arabe, ont attaqué les Juifs.
Les Anglais devaient partir le 1ᵉʳ août 1948, mais ils l’ont fait sans avoir organisé de transfert du pouvoir. Par contre, ils ont pris soin de faciliter l’entrée de la légion arabe en Palestine le 15 mai 1948.
Le 15 mai 1948, les armées arabes d’Égypte, de Transjordanie, d’Irak, de Syrie et du Liban avec des irréguliers arabes, attaquent Israël. Des officiers britanniques dirigent l’armée transjordanienne. Le Royaume-Uni les aide à combattre Israël.
L’octroi de droits en échange de la reconnaissance par la France de l’État d’Israël –La politique étrangère de la France est complexe et surprenante18.
– En 1945 la France exfiltre le mufti de Jérusalem Haj Amin al-Husseini, que la Yougoslavie lui demande pour le juger pour crimes de guerre.
– La France forge l’idée d’une cause arabo-française (et islamo-catholique) qui répondrait au Levant à l’alliance anglo-sioniste (et judéo-protestante).
– Elle devient hostile au sionisme, qui constituerait l’obstacle majeur à l’épanouissement de cette cause arabo-française-islamo-catholique19.
– En 1956, la France s’allie avec Israël et le Royaume–Uni pour défendre ses intérêts dans le Canal de Suez et pour mieux combattre l’indépendance algérienne.
– En 1967, le Général de Gaulle s’oppose au droit de légitime défense d’Israël lors du blocus du Détroit de Tiran et condamne Israël et les Juifs, « un peuple d’élite, sûr de lui-même, et dominateur20», dont elle avait demandé l’aide auparavant pour reprendre le canal de Suez.
– Un an plus tard, les évènements de Mai 68 surviendront, puis un référendum, son départ en 1969 et son décès en 1970.
– La France apporte inlassablement son soutien à l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) malgré les attentats terroristes de l’OLP en Israël.
Selon Pierre Martinet, un ancien agent de la DGSE, interrogé en 2015 par Matthias Inbar, journaliste de i24News (chaîne de télévision franco/israélienne),
[…] dans les années 2000 la France « par ses services secrets » a « livré certains matériels sensibles par le biais de sa valise diplomatique »à l’Autorité palestinienne ». Dans l’intégralité de cette interview Pierre Martinet parlait de certains « matériels sensibles », mais aussi d’argent et d’explosifs. Malheureusement l’intégralité de cet entretien a été effacée. Il n’en reste que quelques parties à redécouvrir21.
Le 26 août 2025, Tribune Juive publiait une nouvelle interview de Pierre Martinet dans laquelle il déclarait :
« La France avait livré à l’Autorité Palestinienne dirigée alors par Yasser Arafat. C’était du matériel qui était transportable dans une valise diplomatique, qui explose… C’était l’Autorité palestinienne de l’époque, donc Yasser Arafat.
Ce même Arafat qui a déclenché par la suite la Seconde Intifada qu’il avait nommée “l’Intifada Al-Aqsa”, tout comme le Hamas a appelé l’attaque du 7 octobre “Déluge d’Al-Aqsa”… Eh bien la France a aidé la Palestine et il n’y a plus eu d’attentats… On a livré du matériel aux services palestiniens, on a formé les services palestiniens, et il n’y a plus eu d’attentats… Je ne dis pas qu’on a fait un deal avec eux, maiscomme par hasard il n’y avait plus d’attentats en France… »22.
Des Français sont victimes d’actes terroristes en Israël. En 2001, ces victimes déposent en France une plainte contre Arafat, l’ « Autorité palestinienne et Autres »23.
Le Procureur écarte l’Autorité palestinienne et décide de poursuivre uniquement le Hamas, craignant vraisemblablement que l’Autorité palestinienne lui rappelle les matériels sensibles qui lui ont été livrés par la valise diplomatique…
Pendant 24 ans, de nombreux juges d’instructions se sont succédé sans que quiconque (membre de l’Autorité palestinienne, du Fatah ou du Hamas) ait été mis en examen.
Plus tard, des attentats terroristes à grande échelle ont été perpétrés en France, le plus grave, le 13 novembre 2015, a causé la mort de 129 personnes et 235 personnes ont été blessées24.
– La France intervient pour combattre l’État Islamique au Sahel, puis le Mali et d’autres pays musulmans d’Afrique, la méprisent et lui demandent de partir.
– La France joue un rôle important dans la chute et la capture de Kadhafi, le leader libyen déchu, mais ensuite, elle est chassée de la Libye.
– La France approuve les accords d’Oslo, puis avec l’Union Européenne, elle conteste aux Juifs tout droit sur la Judée-Samarie en violation des traités conclus (San Remo, Sèvres Lausanne et du Mandat britannique).
Les dirigeants du monde et les médias dépendant d’états ont choisi délibérément de faire abstraction de l’histoire et de la géographie. Ils n’appellent pas le territoire de Judée-Samarie « la Judée-Samarie ». Ils oublient que ce territoire a été occupé illégalement par la Trans-Jordanie (devenue dénommée plus tard Jordanie).
Ils l’appellent la « Cis-jordanie » ou la « Rive occidentale du Jourdain » ou la « Cis-jordanie occupée », ou les « Territoires palestiniens » ou les « Territoires palestiniens occupés », afin de tromper leurs peuples, de fausser la géographie, de falsifier l’histoire et de s’allier à la propagande arabe/musulmane. Au lieu de l’appeler « Judée Samarie Libérée » 24bis
– Des pans entiers du territoire de la France, deviennent des « territoires perdus de la République » où l’islamisme se diffuse librement.
– Ensuite, la France aide, avec l’Union Européenne, l’Autorité palestinienne à s’approprier illégalement des terres en Zone C en Judée-Samarie, en violation des accords d’Oslo.
– La France propose de créer une coalition internationale pour lutter contre le Hamas, puis s’allie au Qatar, sponsor du Hamas, en exigeant la fin de la guerre contre le Hamas à Gaza25.
– La France reconnaît le droit d’Israël de se défendre et ensuite accuse Israël, qui « défend une civilisation » de « semer soi-même la barbarie »25bis ».
– Des pans entiers du territoire de la France, deviennent des « territoires perdus de la République » où l’islamisme se diffuse librement.
L’État d’Israël, créé en mai 1948, n’a pas été reconnu par la France, qui préférait attendre l’issue de la guerre que les Arabes lui ont livrée, connue plus tard comme la guerre d’indépendance.
En septembre 1948, la France a ensuite subordonné sa reconnaissance de l’État d’Israël, à la reconnaissance de droits et privilèges qu’elle affirmait à tort avoir conservés.
En effet, comme nous l’avons mentionné plus haut, les droits et privilèges qu’elle invoquait, résultant des Accords de Mytilène de 1901 et de l’Accord de Constantinople de 1913, avaient été abolis par l’Empire ottoman le 9 septembre 1914. La France n’avait donc plus ni droits ni privilèges.
Rappelons que cette abolition avait été confirmée par l’Accord de San Remo, le Traité de Lausanne et le Mandat britannique sur la Palestine.
La France soutient aujourd’hui qu’Israël a reconnu ses droits sur des lieux saints et d’autres biens, dans les accords résultant d’un échange de lettres entre le gouvernement provisoire de l’État d’Israël et la République Française entre le 6 septembre 1948 et le 31 janvier 1949, connus sous le nom d’« Accords Chauvel-Fischer »26.
La reconnaissance par la France de l’État d’Israël dépendait de cet échange de lettres et de surcroît de l’acceptation d’une éventuelle internationalisation de Jérusalem.
Dans une lettre du 6 septembre 1948 de M. Maurice Fischer, représentant du gouvernement provisoire de l’État d’Israël à Paris, adressée à M. Jean Binoche, directeur pour l’Afrique-Levant au Ministère français des affaires étrangères, le gouvernement israélien réaffirme qu’« il a pour principe de respecter les droits et privilèges acquis des établissements catholiques français ».
Le 24 janvier 1949, la France a demandé une confirmation qui a été donnée le même jour. Ce même jour, la France a reconnu l’État d’Israël.
La France a donc reconnu Israël en échange de la reconnaissance de droits acquis qui n’existaient donc plus.
Tant le droit français que le droit israélien considère qu’il n’y a pas de droits acquis en matière fiscale et qu’à ce sujet, il existe en plus un principe de non-discrimination.
La France n’ignore pas que selon la loi israélienne, les accords internationaux conclus par Israël doivent être approuvés au moyen d’une loi par le Parlement israélien (Knesset).
La Cour Suprême israélienne n’a jamais accordé de valeur juridique à l’Accord Chauvel-Fischer, puisqu’aucune loi n’a été votée par la Knesset, et que la France n’avait aucun droit acquis.
Néanmoins, le gouvernement israélien a accepté d’accorder de fait des exonérations fiscales et des privilèges accordés aux établissements catholiques Français.
La France, qui est un pays riche, fait ainsi payer la part d’impôts et taxes municipales, dues par les « Œuvres Catholiques Françaises » établies sur l’ensemble du territoire de la Palestine Mandataire à la population juive et arabe en Israël, sans que cela ne lui crée un quelconque problème moral d’équité et de justice.
La reconnaissance de l’État de Palestine par la France, en violation de la Convention de Montevideo et du droit international coutumier27, pourrait bien entrainer la perte de ces avantages. Ces œuvres, comme d’autres biens, appartenant à la France, à Jérusalem, à Abu Gosh ou ailleurs en Israël, pourraient aussi être nationalisés. MC&KC-G♦
Dr Michel Calvo, MABATIM.INFO
Dr. Michel Calvo, , docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon-Sorbonne), expert en droit international, est avocat au Barreau de Jérusalem, avocat honoraire au Barreau de Paris, et ancien membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (1996-2006).
Dr Karin Calvo-Goller
Dr. Karin Calvo-Goller, docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon-Sorbonne) est Maître de conférences, experte en droit international et membre du Barreau de Jérusalem.
1 La fin du protectorat religieux de la France à Jérusalem (1918-1924), Catherine Nicault, Bulletin du Centre de Recherche Français de Jérusalem, 4/ 1999, p. 7-24
2 Actualités, Le gardien de la clé du Saint-Sépulcre au cœur d’un scandale, Christophe Lafontaine ;
De Balfour à Ben Gourion, Le Patriarcat latin de Jérusalem et la France (1918-1940), Paolo Pieraccini, p. 307-329
Pourquoi de telles tensions autour du Saint-Sépulcre ? La Croix, 9 novembre 2008 ;
3 http://www.crif.org/sites/default/fichiers/images/documents/arche.pdf
4 Le Consulat Général de France à Jérusalem. Aspects Historiques, Juridiques et Politiques de ses Fonctions, Jean-Philippe Mochon, Annuaire Français de Droit International XLII – 1996 – CNRS Éditions, Paris ;
5 Voir supra note 486, La fin du protectorat religieux de la France.
6 Ibid,
7 Accord de San Remo ; https://ecf.org.il/media_items/299
8 Traité de Lausanne ; https://treaties.un.org/doc/publication/unts/lon/volume%2028/v28.pdf
9 Les accords de Mytilène de 1901 et l’agrément de Constantinople de 1913, Moussa Abou Ramadan, p. 57-68 ;
10 Accord de Constantinople du 18 septembre 1913 (Agreement de Constantinople) ;
11 Liste jointe à l’accord de Constantinople ; https://themiddleeastandworldwar3.com/wp-content/uploads/2021/06/LISTE-JOINTE-A-lACCORD-DE-CONSTANTINOPLE.pdf?189db0&189db0
12 Mandat sur la Palestine ; https://mjp.univ-perp.fr/constit/ps1922.htm
13 « Pour tout savoir sur la querelle diplomatique provoquée par la France », Michel Calvo, 10 novembre 2024, Tribune Juive
14 Résolution et plan de partage ; https://mjp.univ-perp.fr/constit/il1947.htm#:~: text=La%20r%C3 %A9solution%20181 %20adopt%C3 %A9e%20par, pour%20 l’%C3 %89tat%20juif%2C%2011.500
15 Ibid, Résolution et plan de partage.
16 Ibid.
17 Ibid.
18 Le 4 juin 1917, la France adresse à Nahum Sokolow, séjournant à Paris, à l’Hôtel Meurice, une déclaration officielle dans laquelle le gouvernement français exprime sa sympathie pour la cause sioniste :
« Vous avez bien voulu m’exposer le projet auquel vous consacrez tous vos efforts et qui a pour objet de développer la colonisation israélite en Palestine. Vous estimez que si les circonstances le permettent et l’indépendance des Lieux Saints étant assurée d’autre part, ce serait faire œuvre de justice et de réparation que d’aider, par la protection des puissances alliées, à la renaissance de la nationalité juive, sur cette terre d’où le peuple d’Israël fut chassé il y a tant de siècles.
Le gouvernement français, qui est entré dans cette guerre pour défendre un peuple injustement attaqué, et qui continue la lutte pour assurer la victoire du droit sur la force, ne peut qu’éprouver de la sympathie pour votre cause, dont le triomphe est lié à celui des alliés.
Je suis heureux de vous donner sous ce pli une telle assurance. »
Au vu de la position actuelle de la France concernant le retour des juifs en Judée-Samarie, d’où ils ont été chassés en 1948 par l’invasion jordanienne illégale, cette assurance n’en était pas une.
(https://monbalagan.com/36-chronologie-israel/139-1917-4-juin-lettre-de-jules-cambon-a-sokolov.html)
19 Pryce-Jones, David, Un siècle de trahisons, La diplomatie française et les juifs, 1894-2007, Denoël, 2008, 256 p.
Selon une ancienne diplomate souhaitant rester dans l’anonymat, la France n’exclut pas des personnes « d’origine juive » compétentes dans le domaine de la diplomatie française, mais leur demande de changer leur nom si elles ont un « nom laissant apparaître leur origine juive », sinon ces personnes ne pourront pas avoir un poste important comme ambassadeur.
20 https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/i19073226/charles-de-gaulle-les-juifsun-peuple-d-elite-sur-de-lui-meme-et-dominateur
Et https://orientxxi.info/magazine/de-gaulle-les-juifs-un-peuple-sur-de-lui-meme-et-dominateur, 1964
21 Dans les années 2000, la France a livré du matériel sensible à l’Autorité palestinienne » Pierre Martinet, ancien cadre de la DGSE. Révélations inédites ce soir à 21h05 dans Défense, Matthias Inbar sur i24NEWS, 21 novembre 2018 ; (https : twitter.com/i24NEWS_FR/status/1065191585539870721?s=191)
La France a formé et équipé les services terroristes d’Arafat. Interview de Pierre Martinet du 21 novembre 2015, JForum
22 Une interview choc en exclusivité pour « Tribune Juive » de l’ancien membre du service Action de la DGSE, Pierre Martinet, 26 août 2025, Tribune Juive
23 Calvo-Goller, Karin et Calvo, Michel, Le Dossier Arafat, Albin Michel, 2004, 328 p.
24 Liste d’attentats islamistes en France, Wikipédia
24bis Macron – Appelez la « Cisjordanie » par son véritable nom historique et géographique : « Judée et Samarie », Michel Calvo, 26 février 2025, Tribune Juive
25 États-Unis, Qatar et Iran : Libérez les otages, Michel Calvo, The Gatestone Institute, 26 avril 2024
25bis «On ne défend pas une civilisation en semant la barbarie» : les propos d’Emmanuel Macron sur Israël font polémique, Hicham Zemrani, Figaro, 25 octobre 2024
26 Échange de Lettres – Accords Chauvel-Fischer (6 septembre 1948 – 31 janvier 1949) ; https://themiddleeastandworldwar3.com/wp-content/uploads/2021/06/ACCORDS-CHAUVEL-FISCHER-FRANCE-ISRAEL.pdf?189db0&189db0
27 Dix violations du Droit international – Une grave erreur politique et une circonstance aggravante, Michel Calvo, Tribune Juive, 29 juillet 2025sur Israël font polémique, Hicham Zemrani, Figaro, 25 octobre 2024 ;
Article paru dans Mabatim
